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Installé dans une ancienne ferme au cœur du marais Nord-Ouest vendéen depuis 1985, Artiste libre, j'ai créé une gamme de produits cadeaux-souvenirs que je vends sur les marchés de la côte vendéenne durant la saison estivale. Ce fonctionnement s'avère rapidement rentable et peut être développé mais ma situation administrative ne me permet pas d'avoir d'action commerciale. Conseillé par un cabinet d'expertise comptable, nous décidons de créer une entreprise artisanale au nom de ma concubine en 1990.
L'entreprise fonctionne bien, crée des emplois et rapidement un climat de confiance est établi avec notre banquier ( Crédit Lyonnais ) qui est convaincu du grand potentiel de mes créations. La banque soutient l'entreprise et finance l'achat de la ferme " L'Ilot ". C'est un des rares endroits du marais qui a été préservé et a gardé l'authenticité du paysage d'antan. Lieu exceptionnel, formé de petites îles, s'étendant sur 2 hectares, pouvant atteindre 7 hectares car les champs entourant la ferme ne sont plus exploités.
En 1991, je propose la création d'un centre artistique à mon banquier. Autour de mon activité, ce projet va développer plusieurs activités: dans la grange de 250 m², une salle d'exposition d'art permettra aux artistes de présenter leurs œuvres, un espace donnera la possibilité aux artisans d'art d'exposer et de vendre leurs créations, les producteurs de produits fermiers auront aussi un espace pour présenter leur activité et vendre leurs produits. Des ateliers seront créés et dans chacun d'eux sera développé un matériau différent ( bois, cuir, plâtre, poterie, ..) Des animations ponctuelles seront organisées ( marché artisanal, concert, représentation théâtrale, exposition de tous genres ).
Après la constitution d'un dossier et après avoir demandé les accords aux organismes concernés par ce genre de projet : Mairie de Sallertaine, DDE, DASS, pompiers, chambre d'agriculture ( elle seule a émis un avis défavorable, maintenant je comprends mieux cette position), la banque accepte le projet. Un dossier de demande de subventions auxquelles je pouvais prétendre a été déposé au conseil général quelque temps auparavant. La banque commence le financement, le projet se développe bien, de nouveaux emplois sont créés et du jour au lendemain, le responsable de mon dossier est muté, la banque renie ses engagements et demande le remboursement des sommes engagées, le tout sans justifier son attitude. L'entreprise n'est jamais sortie des limites convenues avec le banquier.
Après de nombreuses négociations avec la banque et sans résultat, l'entreprise dépose le bilan en 1993 et nous portons plainte contre le Crédit Lyonnais pour destruction volontaire de l'entreprise (à cette époque il était très difficile de porter ce chef d'accusation car le résultat de ce procès pouvait faire jurisprudence).
Un jour, nous recevons du centre des impôts de Challans un courrier qui nous signale que nous n'avons pas fait notre déclaration de revenus agricoles. Ne comprenant pas, je vais à Challans, demande des explications à mon interlocutrice, celle-ci vérifie sur son ordinateur notre fiche de situation. Pouvant lire sur l'écran, je m'aperçois que ma concubine est déclarée en exploitation agricole alors qu'elle devait être déclarée en entreprise artisanale. Elle me montre qu'elle est inscrite en activité artisanale, éteint rapidement l'ordinateur, déchire le courrier que nous avions reçu et confirme que c'est une erreur informatique. J'ai eu le temps de lire que ma concubine était bien déclarait en activité artisanale mais dans la catégorie activité secondaire et qu'en activité principale elle était inscrite en activité agricole. Troublé par cette histoire, je décide de mener mon enquête. Etant investi dans la vie associative, je connais des élus locaux, un grand nombre de personnes de la vie associative et de la société active et me rend compte que ce que j'ignorais était un secret de Polichinel, que cette pratique était généralisée dans mon secteur. La ferme que nous occupions se trouve dans une zone NC 5B, classement européen qui permet d'obtenir des subventions exceptionnelles aux exploitations agricoles afin qu'elles se développent. En gonflant artificiellement le nombre de celles-ci en activité, les sommes allouées sont supérieures à celles qu'elles devraient recevoir. En acceptant ce principe, si on l'applique à l'ensemble des zones concernées sur le plan national, on peut imaginer l'importance de la fraude. En créant notre entreprise, nous étions venus perturber l'ordre établi. En analysant le déroulement de notre histoire, nous nous rendons compte que le retrait de la banque correspond au moment où nous déposions notre dossier au Conseil Général de la Vendée (Collecteur des subventions). Dés que nous avons compris la situation, j'ai effectivement tout fait pour la dénoncer en toute intelligence. Force m'oblige de constater qu'à ce jour je n'ai trouvé aucun interlocuteur responsable capable de m'écouter malgré la multitude de courriers adressés aux élus de tous niveaux.
En mars 1996, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon reconnaît l'entière responsabilité du Crédit Lyonnais dans le dépôt de bilan de notre entreprise. Le Crédit Lyonnais fait appel.
En décembre 1999, la Cour d'Appel de Poitiers reconnaît le soutien abusif mais dégage la responsabilité du Crédit Lyonnais quant au dépôt de bilan. Cette même Cour m'accuse d'avoir abusé du compte en banque de l'entreprise et de l'avoir mise en péril sans aucune preuve.
Nous décidons de ne pas aller en Cassation. Je crois en la justice de la République mais pas à celle d'un système.
En décembre 2000, nous devons nous présenter devant le Juge-Commissaire du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon afin de mettre notre maison en vente. Lors de ce rendez-vous, nous avons encore eu confirmation de notre bonne foi. Dés le début, le Syndic chargé de notre dossier a résumé notre affaire au Juge-Commisaire en prenant notre défense : "Le jugement de Poitiers est un jugement de complaisance…Monsieur le Juge laissez ces gens tranquilles…ils ont déjà trop subi…ce sont les victimes d'un système…" Le Juge-Commissaire reporte la vente en 2001 et nous souhaite bonne chance dans le combat que nous menons, espère que nous puissions rendre cette affaire publique car elle le mérite et que nous puissions trouver une solution pour mettre un terme à l'injustice que nous vivons.
Aujourd'hui, nous avons tout perdu, jusqu'à notre outil de travail car l'huissier chargé de notre expulsion ne nous a pas laissé le temps de le récupérer ne voulant pas nous accorder du temps n'étant pas payé.
En résumé, notre existence a été détruite et continue de l'être par des personnes qui trichent avec l'appareil d'Etat et nous ne pouvons pas nous en défendre.
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